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Coup de projecteur sur l'assurance auto décennale

Pour rouler légalement sur le territoire français ,il est strictement recommandé de posséder une assurance auto.Les offres proposées par les compagnies sont très variées quelque soit le profil de l'assuré il trouvera la formule qui lui convient.

1- l'assurance responsabilité civile:c'est l'assurance au tiers, elle couvre les dommages causés à autrui ce qui signifie que le conducteur n'est jamais indémnisé de ses propres dégats.                                                                                                                 

2- l'assurance au tiers étendu: c'est une assurance intermédiaire puisqu'elle est plus protecrtice que l'assurance au tiers et moins chère que l'assurance tous risques, elle contient des garanties supplémentaires comme les dommages collision, le vol et l'incendie, le bris de glace.

3- l'assurance tous risques: c'est la couverture la plus large, l'assuré est remboursé de tous ses désagréments matériels et corporels lors d'un accident qu'il soit responsable ou non, contre un tier identifié ou non Les documents exigés lors de la souscription d'une assurance auto sont les memes chez tous les assureurs :permis de conduire, carte grise du véhicule, relevé d'information fourni par l'ancien assureur et le RIB pour le prélèvement des cotisations.

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Comprendre les assurances décennale

L'assurance décennale est la garantie due par un constructeur ,elle couvre sa responsabilité pour les dix ans qui suivent la livraison de l'ouvrage ,ainsi le professionnel et le propriétairdee sont protégés contre les dégats financiers résultant des dommages qui peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage ,l'impropiété à la destination ,la solidité  des équipements indissociables ou encore des malfaçons d'un vice de construction.

Ils s'agit souvent de :fissures importantes ou fondations,défaut d'étanchéité, de toiture, de charpente, canalisation encastrées, installation de chauffage...Par contre ,ne sont pas couverts les dommages de portes et de fenetres.

Les professionnels concernés sont: les promoteurs ,entrepreneur, architectes, techniens, plombiers, maçons...Ils doivent souscrire le contrat d'assurance décennale avant l'ouverture du chantier ,ils doivent également justifier leurs souscriptions en représentant une attestation auprès du maitre d'ouvrage, sous peine d'etre pénaliser pour dfaut d'assurance.

Le professionnel engage sa responsabilité à l'égard du maitre d'ouvrage et les futurs aquéreurs en cas de revente du bien immobilier. Cette obligation d'assurance décennale concerne les professionnels du batiments étrangers qui exèrcent leurs activité en France.

Pour calculer précisément le montant de la prime d'assurance décennale ,l'assureur se base sur plusieurs éléments :la taille de l'effectif de l'entreprise de construction, son chiffre d'affaire ,son ancienneté, la nature de l'activité pratiquée et bien évidemment l'étendue de garanties souhaitée.

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concernant l'assurance décennale

L'assurance décennale est obligatoire pour tout artisan constructeur intervenant  dans le neuf ou en rénovation et ce dans le territoire français.Malheureusement ,un ouvrage peut subir des dommages graves qui peuvent avoir de lourdes conséquences financières ,l'assurance décennale protège le professionnel et couvre les réparations de ces défauts durant une période de dix ans après la livraison de la construction.

Les risques concernés sont les vices et défauts qui menacent la solidité de l'ouvrage ou ceux qui mettent en cause l'usage de destination en affectant un de ses éléments constitutifs ou un de ses éléments d'équipements indissociables .On peut citer: défaut de toiture ,charpente, murs porteurs ,étanchéité ,ossature, clos et couvert...

Toute personne impliquée dans l'acte de construction est soumise à l'obligation de posseder une assurance décennale :entrepreneur, architecte, promoteur immobilier, maçon...le plombier et l'éléctricien qui interviennent après l'achèvement de la construction ,ils posent l'installation de gaz, de chauffage, le sanitaire...la moindre malfaçon peut entrainer de lourdes réparations il leurs faut également une assurance décennale.

C'est une forte couverture au bénéfice du propriétaire ainsi que les futurs acquéreurs après vente de l'ouvrage. De plus en plus les maitres d'ouvrage exigent une attestation du contrat d'assurance décennale qui doit etre souscrit avant l'ouverture du chantier.

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Tout sur l'assurance décennale

Dans le cadre de sécurisation du consommateur ,la législation française a instauré une assurance obligatoire pour tous les métiers du batiment appellée l'assurance décennale .

Malheureusement une construction peut subir d'éventuels défauts ,d'après l'assurance décennale ,tout constructeur ou artisan est responsable en cas de l'apparition de dommages qui nuisent à la solidité et la stabilité de l'ouvrage ainsi que ceux qui le rendent inhabitable et impropre à son usage de destination ,comme par exemple: défaut de charpente, de toiture, fissures importantes, canalisations encastrées, un dysfonctionnement ou nuisance sonore au niveau du système de chauffage...

Cet assurance porte sur une période de dix ans, elle démare le jour de la réception des travaux. Le constructeur doit etre en mesure de justifier sa souscription , il doit mentionner les coordonées de son contrat d'assurance décennale sur ses devis et factures.

Dès qu'un sinistre apparait ,le propriétaire doit le déclarer à son assureur dommage-ouvrage qui se chargera des réparations necessaires, pour se retourner après contre le constructeur .Ce dernier contactera son assurance décennale ,un expert certifié sera désigné pour évaluer la situation et décidera la nature du problème.

Les compagnies d'assurance proposent des contrats sur mesure pour chaque fond de métier ,ils s'apuient sur le risque lié à l'activité exercée ,le chiffre d'affaire de l'entreprise de construction, son experience et le nombre de sinistres déclarés.

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